Question de : M. Guichon Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les problemes que pose l'application stricte des decrets du 31 decembre 1987, concernant l'integration des secretaires de mairie. Certains secretaires de communes de moins de 2 000 habitants beneficiaient d'un classement dans l'echelle des secretaires de 2 a 5 000 habitants. La parution des textes d'integration supprimant cette possibilite pose la question du devenir des secretaires des communes de moins de 2 000 habitants, integres comme tels, mais dont les communes atteindront ou depasseront 2 000 habitants au prochain recensement de 1990, et qui ne rempliront plus, de ce fait, les conditions pour etre maintenues dans leur poste. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remedier a ces aleas de carriere.