Fonctionnement
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires des services judiciaires effectuent la mission de service public qui est la leur. En effet, alors que nos concitoyens s'emeuvent de la lenteur avec laquelle la justice est rendue, il est inquietant de constater une degradation certaine des conditions de travail et de l'accroissement des taches resultant de la suppression de deux cents emplois des categorie C et D Votre predecesseur, sous pretexte de l'introduction de technologies informatiques, avait deja reduit les effectifs. Cela a eu pour consequences le non-respect de certains droits contenus dans le statut general de la fonction publique concernant entre autres le temps partiel, les disponibilites pour formation, etc. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour diminuer les delais avec lesquels la justice est rendue.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989