Question écrite n° 8481 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la politique de securite routiere et les differents organismes et documents qui maintenant encadrent sa mise en oeuvre pratique. En effet, devant la nette recrudescence des accidents observee depuis le debut de l'annee, le Gouvernement, des juin 1988, a pris diverses mesures en faveur de la securite routiere. Apres une campagne de sensibilisation autour du theme : « Choisissons la vie, changeons de conduite », le comite interministeriel de la securite routiere s'est reuni a l'automne. Un des aspects de ces decisions est de maintenir une mobilisation. Un groupe de reflexion compose de personnalites ad hoc proposera au Gouvernement les axes d'un debat d'orientation de la politique de securite routiere devant la representation parlementaire. Les collectivites locales seront invitees a mettre en oeuvre des programmes locaux « objectifs - 10 p 100 ». Les condamnations pour infraction au code de la route feront l'objet de publicite dissuasive. Bref, il est incontestable que la securite routiere fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Neanmoins, l'examen des premiers plans departementaux d'actions de securite routiere remis des le 1er septembre au Gouvernement fait apparaitre de graves lacunes, notamment parmi les fonctionnaires charges de leur elaboration. On a note une insuffisance d'informations des sous-prefets de securite routiere et des collectivites locales, l'absence de representant de la justice et de ceux de la profession des formateurs des conducteurs. Principalement, le reproche encouru par les PDASR est de ne pas avoir procede a une analyse des priorites se contentant d'examiner les projets. Il lui demande s'il ne pense pas des lors que le debat d'orientation devant la representation parlementaire manquera d'efficacite et s'il n'estime pas que pour une meilleure preparation les PDASR pourraient faire l'objet des ce printemps d'une reevaluation en fonction des premiers bilans. La definition des priorites necessaires y gagnerait en clarte.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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