Question de : M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des instituteurs, peu nombreux, originaires du midi de la France et ayant ete recrutes dans le passe par les departements du nord de la France, qui manquaient de personnel. Ces instituteurs qui acceptaient de s'eloigner de leur « pays », souvent sur la base de promesses de l'administration : « pour cinq ans au maximum », se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilite de regagner leur region d'origine. En effet, le systeme de mutations des instituteurs ne tient pas compte de leur situation de « deracines » et les place en concurrence, du fait des baremes employes, avec leurs collegues qui originaires du Nord demandent des mutations pour le Midi pour des raisons de simples convenances personnelles. Il lui demande donc de bien vouloir envisager d'introduire dans ce systeme de mutation des instituteurs et dans les baremes qui l'animent des mesures qui permettent de differencier les fonctionnaires qui exercent « chez eux » (= zone geographique ou le fonctionnaire a ses « attaches » ou ses « racines ») des fonctionnaires exercant hors de leur region d'origine geographique apres recrutement ou affectation, en reconnaissant a ces derniers des avantages (points supplementaires) pour le calcul du bareme de mutation, des l'instant ou ils veulent retourner dans leur pays ou s'en rapprocher ; des mesures qui permettent aussi de differencier les candidats a la mutation en fonction de leurs voeux (« retour au pays » ou non) selon des criteres lies a leurs situations personnelles et a leurs motivations, criteres devant etre arretes statutairement et donc garantis.