Question de : M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Gateaud, attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les problemes que rencontrent les taxis de province dans l'exercice et l'organisation de leur profession. La question du transport des malades assis et les conventions avec la securite sociale pour le « tiers-payant » est laissee a l'appreciation des directeurs de caisse, ce qui est source de disparites regionales. Dans le cadre de la decentralisation, les communes de plus de 20 000 habitants ont en general conserve un examen de capacite professionnelle dans lequel les taxis en exercice sont partie prenante, alors que partout ailleurs l'examen de capacite professionnelle n'existe pratiquement pas : or les representants de cette profession souhaitent qu'on en revienne a cet examen et qu'on en definisse le contenu et le rythme (une cession par an, topographie du departement, code de la route, reglementation professionnelle, notions de facturation, etc). Les representants professionnels des taxis souhaitent aussi que dans d'autres domaines les regles soient mieux definies : libre concurrence ou numerus clausus, negociation des droits de place, probleme du droit a successeur, tarifs permettant de revaloriser la profession notamment en ce qui concerne les petites courses. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sur tous ces sujets les mesures qu'il compte prendre afin d'ameliorer les conditions d'exercice du metier de taxi en province et de la revaloriser.