Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le decret 88-678 du 6 mai 1988 relatif au remboursement des frais de transport exposes par les assures sociaux, qui abroge l'arrete du 2 septembre 1955. Or, dans cet arrete, il etait prevu, d'une part, que l'assure devant se rendre dans un etablissement de cure ou de soins en vue d'y etre hospitalise ou pour se soumettre a un traitement ou a l'exercice du controle medical avait droit au remboursement de ses frais de transport auxquels s'ajoutaient, s'il y avait lieu, des indemnites de repas ou d'hotel ainsi qu'une indemnite compensatrice pour perte de salaire ; d'autre part, que la personne accompagnante, sous certaines conditions, pouvait egalement beneficier des remboursements des frais de repas ou d'hotel. Ce decret supprime toutes ces dispositions, excepte celles concernant l'indemnite compensatrice de perte de salaire pouvant etre attribuee a l'assure. Du fait de ces restrictions, ce sont les handicapes moteurs qui, ayant le plus souvent besoin d'une personne accompagnante, en l'absence d'autonomie, subissent un prejudice financier important et des conditions de vie toujours plus difficiles. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour repondre aux legitimes preoccupations de ces personnes handicapees et notamment s'il est envisage de modifier le decret du 6 mai 1988.