Question écrite n° 8497 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de promouvoir les prets fonciers a taux bonifies dans des regions defavorisees. Il est en effet dommage que la restructuration fonciere n'entre pas dans les plans de modernisation et en consequence n'ouvre pas droit a financement privilegie. En consequence, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour permettre l'octroi de tels prets destines a ameliorer les conditions de vie de nombreux agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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