Question écrite n° 8498 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnes reconnues invalides et qui, bien que totalisant plus de cent cinquante trimestres de cotisation a l'assurance vieillesse, ne peuvent obtenir leur retraite faute d'avoir atteint l'age requis. Compte tenu de l'amelioration sensible de leur situation materielle qui resulterait de l'ouverture anticipee du droit a la retraite, il lui demande s'il envisage, pour ces cas particuliers, une modification de la reglementation en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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