Associations et federations
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le statut des federations de peche. Il souhaite savoir si des incompatibilites electives sont prevues pour les membres du bureau des federations exercant notamment une profession en rapport avec la peche.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989