Chambres d'agriculture
Question de :
M. Laborde Jean
- Socialiste
M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que vont rencontrer les candidats des colleges salaries aux prochaines elections des chambres d'agriculture en l'absence de decret fixant leur statut. Il lui demande dans quel delai est prevue la parution de ce decret.
Auteur : M. Laborde Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989