Absents
Question de :
M. Lareal Claude
- Socialiste
M Claude Lareal attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des membres d'une famille de disparu, qui se trouvent sans ressources du fait de cette disparition. Dans le cas ou le disparu est beneficiaire d'une pension de vieillesse, cette pension ne peut plus etre versee a cause de la disparition, et la pension de reversion ne peut etre accordee qu'a l'echeance du premier anniversaire de la disparition. Cette situation doit egalement se verifier pour d'autres pensions. Il lui demande dans quelles mesures peuvent etre prises pour eviter une interruption de ressources et garantir dans les meilleurs delais un maintien des prestations servies.
Auteur : M. Lareal Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989