Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la situation que risque d'entrainer l'application integrale et trop brutale de l'article 85 du Traite de Rome sur la libre concurrence du transport aerien. En effet, une telle application conduirait a une dereglementation dont nous savons aujourd'hui qu'elle inquiete tout autant les passagers que les organisations syndicales du secteur aerien. L'exemple americain vient largement appuyer ces craintes puisqu'en moins de dix ans, dans ce pays, 187 compagnies aeriennes se sont trouvees en situation de banqueroute, 50 000 emplois y ont disparu et les conditions de securite se sont fortement degradees. Les statistiques de l'administration americaine de l'aviation (USFAA) font apparaitre que le nombre des quasi-abordages aeriens qui etaient de 311 en 1982 a ete en 1987 de 1 056. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions, tant a l'echelon francais que communautaire, de veiller a ce que les tentatives de dereglementation soient energiquement combattues par les autorites francaises.