Instituteurs
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les indemnites de deplacement auxquelles peuvent pretendre les instituteurs remplacants stagiaires et titulaires de l'education nationale. En effet, certaines inspections academiques changent la residence administrative de leurs instituteurs remplacants en cours d'annee. Ainsi, ceux-ci se voient supprimer les indemnites de remplacement qu'ils percevaient precedemment, alors qu'ils continuent d'effectuer de tres longs trajets. Il lui demande donc dans quelle mesure il ne serait pas possible de poursuivre le regime indemnitaire de ces instituteurs.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989