Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme toujours non resolu des titres russes. Si, en 1917, le Gouvernement sovietique, se refugiant derriere le terme d'Etat revolutionnaire, refusait tous liens avec le gouvernement qui l'avait precede donc toutes obligations de ce gouvernement, sa volonte nouvelle, aujourd'hui largement exprimee, d'apparaitre comme un Etat de droit devrait l'inciter a affirmer sa legitimite en respectant les devoirs d'un Etat digne de ce nom. Certes on ne peut que se feliciter de l'ouverture actuelle, mais il convient aussi d'observer que les Etats occidentaux accordent plus que jamais les credits necessaires a l'economie sovietique : un pret de 100 millions de dollars a ete accorde voici pres d'un an par le Credit Lyonnais a la banque sovietique pour le commerce exterieur et, tout recemment, les Sovietiques ont lance un emprunt international en Suisse du meme type que celui emis par le gouvernement tsariste sans que la moindre intervention ait ete faite par le Gouvernement francais. Alors qu'un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986, ce qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'etablir les conditions d'une veritable negociation, evitant les pieges de la « langue de bois », afin qu'une indemnisation raisonnable des porteurs francais soit obtenue.