Zaire
Question de :
M. Massot Fran�ois
- Socialiste
M Francois Massot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait qu'apres quinze ans de difficiles negociations etait signe a Paris, le 22 janvier 1988, l'accord franco-zairois portant reglement, avant le 31 decembre 1988, des biens et avoirs francais qui avaient fait l'objet de mesures de zairianisation en 1973. A quatre semaines du delai imparti par l'accord, les autorites zairoises n'ont toujours pas honore leurs engagements juridiques et financiers, malgre les demarches repetees des affaires etrangeres. Il lui demande s'il entend preciser sa position eu egard a ce contentieux.
Auteur : M. Massot Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989