URSS
Question de :
M. Delhy Jacques
- Socialiste
M Jacques Delhy appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les detenteurs de titres russes anterieurs a la Revolution (emprunts tsaristes). Il apparait en effet qu'un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes ait ete conclu entre les Gouvernements britannique et sovietique en 1986. Il lui demande si ce probleme sera prochainement mis a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale afin que les modalites necessaires au remboursement de la dette russe soient etablies.
Auteur : M. Delhy Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989