Question écrite n° 8528 :
Croix du combattant volontaire

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu exprime par l'association nationale des anciens combattants de l'armee d'Afrique concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de modifier la legislation existante de facon a inclure les personnes residant en Afrique qui se sont portees volontaires pour constituer l'armee d'Afrique de 1942 a 1945.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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