Question écrite n° 8539 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultes rencontrees par les enseignants titulaires du CAPEPS pour obtenir une mutation dans leur region d'origine. Il lui demande de lui indiquer quels sont les criteres actuellement en vigueur en ce qui concerne le bareme de mutation pour cette categorie d'enseignants et de lui preciser quelles mesures il compte prendre pour faciliter le retour de ces personnels dans leur region d'origine compte tenu des delais tres longs constates pour certaines academies de la moitie Sud de la France.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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