Question écrite n° 8542 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des contractuels de l'Etat qui exercent, au sein des rectorats, inspections academiques, directions departementales de l'equipement, un role de technicien des constructions scolaires du second degre. Si les personnels de categories C et D ont ete titularises (decret du 22 septembre 1982) le cas des contractuels de categories A et B n'a en effet toujours pas ete resolu. Les personnes concernees (environ 300) se sentent depourvues de statut, marginalisees, sans espoir de reclassement dans un corps technique de l'education nationale ou de titularisation. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage d'adopter pour que cette categorie de personnel soit reconnue et integree a la fonction publique d'Etat.

Données clés

Auteur : M. Mandon Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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