Question écrite n° 8543 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les consequences du decret no 88-962 du 11 octobre 1988 relatif au statut des inspecteurs de l'enseignement technique. Il lui demande de bien vouloir envisager la revision de ce statut afin d'elaborer un nouveau statut d'inspecteur regional de l'enseignement technique propre a la fonction, en accord avec les enjeux de la politique educative de la nation. Il lui demande quelle est sa position vis-a-vis de ce probleme et dans quel delai il entend proceder au reexamen de ce statut.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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