Question écrite n° 8546 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Anciant Jean
- Socialiste

M Jean Anciant attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la modification des conditions d'age auxquelles sont soumis les candidats aux concours de recrutement du Capes et de l'agregation. Avant le mois de septembre 1988, la limite d'age etait de quarante ans mais les annees d'exercice des agents titulaires de l'education nationale etaient prises en compte pour reculer d'autant cette limite. Depuis septembre 1988, les annees d'exercice ne peuvent plus etre prises en compte. Cette disposition nouvelle enleve tout espoir de promotion pour les agents de plus de quarante ans. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remedier a cet etat de fait.

Données clés

Auteur : M. Anciant Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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