Question de : M. Pezet Michel
- Socialiste

M Michel Pezet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement de l'education physique et sportive. Le 6 juin 1988, un accord etait conclu entre le ministre de la jeunesse et des sports et le SNEEPS syndicat national de l'enseignement de l'education physique et sportive qui regroupe ces enseignants. Cet accord comportait sept points qui ont tous ete tenus, sauf un : l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement des autres disciplines de l'education nationale. Apres de multiples demarches pendant les dix-huit ans qui ont suivi, ce syndicat obtenait, le 21 aout 1986, une declaration de M Monory, ministre de l'education, assurant « qu'il prendrait une mesure de justice dans le cadre du budget 88, reconnaissant l'aspect injuste, discriminatoire, vexatoire et ancien de cette situation ». Cette nouvelle promesse etant restee sans effet, M Metzinger, au nom du groupe socialiste, interpellait, le 28 octobre 1987, M Monory qui prenait alors l'engagement, dans le cadre de l'Assemblee nationale, d'inscrire cette mesure « de justice » dans le projet de budget 1989 du ministere de l'education nationale, ce qui a ete fait. Or, les interesses viennent d'apprendre que le Gouvernement a retire cette mesure du budget 1989. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre afin que les engagements soient tenus et que justice soit rendue a ces enseignants dont le devouement a l'education nationale et a la formation des jeunes est certain.