Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le developpement d'une population de nouveaux exclus qui ne disposent d'aucune couverture sociale et qui se retrouvent, en definitive, a la charge des etablissements hospitaliers. Cette situation entraine, pour les hopitaux, un accroissement des creances irrecouvrables. En effet, l'hopital public doit aujourd'hui obeir a deux regles contradictoires : l'accueil de tous et la maitrise des depenses. Or nombreuses sont les personnes en situation de precarite, telles que les chomeurs non indemnises et les sans domicile fixe, qui ne peuvent ou ne savent pas constituer un dossier leur permettant de beneficier de prestations sociales (securite sociale, aide sociale). Il lui demande donc dans quelle mesure des moyens pourraient etre donnes aux hopitaux pour compenser cette perte de recettes. Ne pourrait-on envisager, par exemple, la transformation de l'aide medicale en systeme d'avances, partiellement recuperables a posteriori sur l'assurance maladie ou sur le malade lui-meme au vu de sa solvabilite ?