Question écrite n° 8552 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation faite aux charges d'education populaire et de jeunesse en matiere de remuneration. Le corps des charges d'education populaire et de jeunesse est un corps enseignant de categorie A dont la grille indiciaire a ete calquee sur celle des charges d'education physique et sportive. Ceux-ci, pour compenser la difference indiciaire, percoivent une indemnite leur permettant d'atteindre le niveau de remuneration des charges d'enseignement de l'education nationale. Or, cette indemnite n'est pas percue par les charges d'education populaire et de jeunesse. Aussi, il demande quelles sont les mesures envisagees pour remedier a cette discrimination financiere qui touche un nombre tres limite d'agents.

Données clés

Auteur : M. Delahais Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

partager