Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le decret no 88-523 du 5 mai 1988 pris en application de l'article L 1 du code de la sante publique et relatif aux regles propres a preserver la sante de l'homme contre les bruits du voisinage. Le decret rend caduque une reglementation confirmee a plusieurs reprises depuis vingt-cinq ans, notamment en 1982, et qui, sans etre parfaite, avait fait ses preuves. Les mesures et procedures fixees par ce texte constituent une amelioration tant d'un point de vue national que dans bon nombre de departements ou la reglementation etait appliquee ad minima. Toutefois, pour un certain nombre de departements comme l'Essonne, particulierement sensibilises aux agressions resultant du bruit, ce texte ne saurait etre considere comme une avancee de la reglementation. Pris a l'epoque sans veritable concertation et sans tenir compte des remarques et objections formulees au sein du Conseil national du bruit par les associations, notamment celles qui ont fait valoir une reglementation plus contraignante, ce texte laissera les victimes du bruit sans recours reel et les associations sans moyen de defense. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions afin de faire evoluer la reglementation en redonnant aux associations leur role de defense des particuliers contre les agressions resultant du bruit.