Question écrite n° 8554 :
Bruit

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la politique de lutte contre le bruit. Il lui demande de lui indiquer ses intentions dans ce domaine en 1989, notamment dans le cadre de l'harmonisation europeenne, et de lui preciser le role qu'il compte faire jouer au Conseil national du bruit dans l'elaboration de mesures allant dans le sens de l'amelioration de la vie quotidienne des Francais.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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