Baux d'habitation
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les problemes rencontres par les offices d'HLM pour assurer un chauffage suffisant dans l'ensemble des logements. Augmenter la temperature reviendrait, compte tenu des prix des produits de chauffage, a accroitre considerablement les charges pour des locataires aux revenus modestes. Ainsi a Aubervilliers, dans un ensemble de 508 logements resident beaucoup de personnes agees, d'enfants en bas age, de malades ou d'handicapes. Ce cas n'est d'ailleurs pas exceptionnel. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les offices d'HLM soient autorises a negocier la base de temperature des contrats de chauffage et pour qu'ils soient exoneres de la TVA sur les produits de chauffage.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989