Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation statutaire des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Apres l'adoption d'un nouveau statut d'agent d'exploitation lors du comite technique paritaire du 12 janvier 1984, il avait ete prevu une revalorisation indiciaire qui a ce jour n'a pas eu lieu. Il lui demande s'il envisage, et dans quels delais, de publier les textes relatifs a ce statut.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989