Question écrite n° 8568 :
Frais d'appareillage

9e Législature

Question de : M. Lambert Michel
- Socialiste

M Michel Lambert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes rencontrees par certains assures sociaux utilisant sous prescription medicale un neuro-stimulateur. En effet, selon ces assures, au lieu de se rendre en consultation toutes les semaines, ou au lieu d'etre hospitalises longuement, le neuro-stimulateur leur permet d'attenuer des souffrances difficilement supportables, mais le cout de l'appareil et le remplacement des electrodes ne semblent pas pris en charge par la securite sociale. Il lui demande s'il est envisage de faire modifier la nomenclature de maniere a prendre en charge cette technique therapeutique.

Données clés

Auteur : M. Lambert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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