Patrimoine
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les menaces qui pesent actuellement sur le patrimoine cinematographique national. En effet, l'absence de statut juridique entraine parfois la destruction, la deterioration ou la disparition d'oeuvres d'art qui sont la memoire de notre pays. Le cinema francais contribue largement au rayonnement de notre culture et le sauvegarder est une mission essentielle. L'elaboration de ce statut juridique est certes tres complexe mais il devrait en priorite pallier l'absence de protection juridique et envisager de transferer la propriete des oeuvres cinematographiques aux organismes de conservation. Il lui demande si des etudes sont en cours en vue de preparer la redaction d'un projet de loi-cadre.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cinema
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988