Question de : M. Lestas Roger
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M Roger Lestas attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes que posent les criteres actuels pour l'attribution de bourses aux enfants d'agriculteurs. Pour l'evaluation des revenus des menages d'agriculteurs soumis au regime du benefice reel, l'administration tient compte de la moyenne des trois derniers exercices comptables, soit du benefice net comptable auquel sont ajoutes les amortissements. Cette evaluation, differente de l'evaluation fiscale, penalise les agriculteurs soumis au regime du benefice reel qui, dans la plupart des cas, ont fait un effort important pour la modernisation de leur outil de travail, effort qui, en fin de carriere, ne se traduira pas forcement par un enrichissement, s'agissant surtout des investissements en materiel dont la valeur devient rapidement nulle. C'est ainsi qu'un menage d'agriculteurs de sa circonscription qui fait valoir trente-cinq hectares en fermage se voit refuser le benefice des bourses alors qu'il a cinq enfants a charge dont trois sont, a l'heure actuelle, internes et dont quatre seront internes a la rentree prochaine. Ces enfants sont doues intellectuellement et, au moment ou l'on insiste tant sur l'indispensable formation des jeunes, il parait regrettable de ne pas favoriser - voire de barrer - l'acces de ces jeunes a une meilleure qualification. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour modifier cette situation et faciliter l'acces aux etudes pour les enfants d'agriculteurs.