Question écrite n° 8582 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la demande des puericultrices et directrices de creches. Elles souhaitent notamment un statut commun a l'ensemble des infirmieres puericultrices ainsi que la creation des cadres d'emploi de la filiere sanitaire et sociale du titre III de la fonction publique territoriale. Croyant savoir que doit paraitre le projet de ces cadres d'emplois, il lui demande de lui faire part de ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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