Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les problemes que pose l'application des horaires d'ete aux industries hotelieres. En effet, quelle que soit la hauteur du soleil, a vingt-deux heures, heure officielle, demarre l'horaire de nuit. Ainsi, les apprentis et les jeunes de moins de dix-huit ans qui ne peuvent travailler apres vingt-deux heures doivent cesser leur travail alors meme que l'activite de certains etablissements est au plus fort. Cette situation se repercute sur la qualite de l'accueil et la prestation fournie aux clients. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'abandonner l'horaire en raison des graves perturbations qu'il provoque pour l'industrie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Feuillets L'application des horaires d'ete n'est pas sans poser un certain nombre de difficultes dans le secteur de l'industrie touristique, particulierement hoteliere, en ce qui concerne l'activite des apprentis et des jeunes de moins de dix-huit ans qui doivent cesser leur travail apres 22 heures, heure officielle de nuit. Si les repercussions sur la qualite des prestations et l'accueil de la clientele ne sont pas negligeables, il faut toutefois signaler que les textes relatifs a la protection des mineurs en ce domaine ont notamment pour objet de veiller au respect des conditions d'exercice professionnel de tres jeunes salaries ou apprentis qui pourraient se voir confier des activites trop eprouvantes des lors qu'elles seraient exercees tardivement et en fin de journee. Il convient de s'en tenir aux principes etablis notamment pour les apprentis dont il faut rappeler que leurs contrats de travail, faiblement remuneres, ne les destinent nullement a exercer une activite qui pourrait etre normalement assuree par un salarie majeur.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : tourisme
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988