Question écrite n° 8597 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet rappelle a M le Premier ministre que le Conseil national des langues et cultures regionales doit, selon les termes de l'article 5 de son decret de fondation, etre reuni deux fois par an. Or, il n'a, depuis la designation de ses membres, siege que deux fois : les 27 et 28 janvier 1986, et le 6 juillet 1987. Quand le Gouvernement compte-t-il le convoquer ? Qu'envisage le Gouvernement pour que les textes votes lors de ces deux sessions soient pris en consideration ?

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultures regionales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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