Defense et usage
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet rappelle a M le Premier ministre que le Conseil national des langues et cultures regionales doit, selon les termes de l'article 5 de son decret de fondation, etre reuni deux fois par an. Or, il n'a, depuis la designation de ses membres, siege que deux fois : les 27 et 28 janvier 1986, et le 6 juillet 1987. Quand le Gouvernement compte-t-il le convoquer ? Qu'envisage le Gouvernement pour que les textes votes lors de ces deux sessions soient pris en consideration ?
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989