Politique fiscale
Question de :
M. Mazeaud Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Mazeaud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation preoccupante des professionnels du tourisme hivernal en moyenne montagne. Ces trois dernieres annees la douceur de l'hiver et donc l'absence d'enneigement ont eu des consequences economiques extremement graves tant pour les secteurs directement lies a la pratique du ski (moniteurs, remontees mecaniques, entretien des pistes) que pour les activites connexes (hotellerie, restauration, commerces), qui ont consenti a de lourds investissements en materiel et en personnels qui ne peuvent etre rentabilises dans de telles conditions. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de prendre en compte la situation particuliere de ces stations plus dependantes du climat que leurs homologues de haute montagne, en les faisant beneficier d'une plus grande souplesse de la part de l'administration fiscale, notamment par la suppression des indemnites pour retard de paiement pour les annees ou le faible enneigement a reduit les possibilites d'activite. Concretement, il serait aise de demander aux services prefectoraux de fixer la liste des stations dites de moyenne montagne et de determiner, au vu des conditions climatiques, s'il convient ou non d'accorder les facilites necessaires a la survie de ce secteur. Il tient a souligner l'interet economique et social de ce tourisme hivernal de moyenne montagne qui represente pour nombre de communes le seul moyen d'assurer l'emploi et d'eviter la desertification, et qui repond a une demande sans cesse grandissante, notamment dans le secteur du tourisme de collectivites.
Auteur : M. Mazeaud Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989