Question écrite n° 862 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Paccou Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Paccou demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement s'il entend poursuivre la politique menee par son predecesseur en faveur de la reintegration des preretraites dans leurs droits, et en particulier s'il envisage de realiser l'alignement du taux de la cotisation d'assurance maladie des preretraites sur celui des retraites.

Données clés

Auteur : M. Paccou Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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