Statuts
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'avenir de la fonction publique territoriale. En depit de la reconnaissance de celle-ci dans le cadre de la decentralisation, il s'agit a present de cerner le nouveau profil de ces fonctionnaires appeles a collaborer etroitement avec les elus. Secteur en pleine mutation, cette profession emet de nombreuses revendications. On constate notamment que de nombreux cas d'integration demeurent en suspens devant la commission d'homologation, de plus tous les problemes d'equivalence n'ont pas ete regles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour repondre a des demandes.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989