Question écrite n° 8629 :
Frais de cure

9e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur un probleme therapeutique important concernant l'ensemble des populations hemodialysees francaises et plus particulierement sur le traitement par erythropoietine. Ce dernier est depuis quelques mois disponible pour traiter l'anemie des patients hemodialyses chroniques, anemie qui represente un probleme tres serieux. En effet, liee a un deficit hormonal, l'anemie n'est qu'imparfaitement corrigee par le traitement par hemodialyse et constitue le facteur majeur responsable de l'asthenie de l'insuffisance renale. Par contre, traite par erythropoietine, le patient va retrouver son taux d'hemoglobine proche de la normale et, donc, verra son asthenie regresser presque totalement et pourra mener une vie familiale et professionnelle quasi normale. L'erythropoietine constitue donc un enorme progres dans le traitement des dialyses (environ 15 000 personnes en France). Or ce traitement est pour l'instant a un tarif assez eleve. Le cout annuel de traitement pour un patient aurait ete evalue de 36 000 a 48 000 francs. Au niveau de la population dialysee francaise, il serait souhaitable que ce traitement soit utilise chez 20, 30, voire 40 a 50 p 100 des malades a des doses dont les modalites ne sont pas encore tres bien connues. Recemment, une mesure ministerielle a impose a chaque prefet de region les clauses suivantes : la prescription de ce medicament ne devrait pas depasser 10 p 100 du nombre des dialyses a une region, la repartition de ce medicament serait soumise a un comite regional. Il porte a sa connaissance l'exemple de la region Lorraine ou un comite va etre constitue afin d'arreter la repartition d'une premiere attribution correspondant a 5 p 100 des dialyses de la region. Malgre son cout tres eleve, cette limitation etonne. Il semble aussi que ce comite n'ait aucun but scientifique mais que sa finalite consiste a gerer la penurie : attribuer un medicament a 5 a 10 p 100 de patients d'une region lorsque 20 a 30 p 100 le necessiteraient parait fortement inacceptable ethiquement parlant. Cela laisse supposer qu'une telle mesure ait ete prise uniquement sur des arguments financiers. De son cote, la federation nationale des insuffisants renaux a adresse une circulaire a tous les nephrologues francais pour leur demander de ne pas participer a l'application de cette mesure de limitation de prescription. Il lui demande donc de lui exposer les motifs de cette mesure ainsi que ce qu'il compte faire dans l'avenir pour que la plupart des dialyses francais puissent beneficier de ce traitement.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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