Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les delais de remboursement des frais de campagne des recentes elections legislatives, notamment aux imprimeurs ayant effectue des travaux pour les scrutins des 5 et 12 juin 1988. En effet, ces remboursements, par l'Etat, des imprimeurs prennent souvent de longs mois et occasionnent ainsi un prejudice financier important a ces entreprises. Il s'agit des depenses correspondant au cout du papier, a l'impression des declarations et affiches des candidats et aux frais d'affichage prevues aux deux premiers alineas de l'article L 167 du code electoral. Il en est de meme des autres depenses de campagne qui font l'objet d'un remboursement forfaitaire aux candidats prevu aux 3e, 4e et 5e alineas du meme article. Ces remboursements devraient etre effectues le plus rapidement possible aux imprimeurs et aux candidats, et en tout etat de cause avant le 15 septembre 1988. Apres cette date les elections cantonales poseront en effet un nouveau probleme. Il lui demande donc s'il compte donner des instructions precises en ce sens.