Statuts
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon demande a M le ministre de l'interieur a quelle date il envisage de publier les textes reglementaires relatifs aux cadres de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989