Elections municipales
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre de l'interieur si un fonctionnaire d'une communaute urbaine peut etre eligible au conseil municipal dans une commune qui fait partie de cette communaute urbaine.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989