Question écrite n° 8667 :
Enfance martyre

9e Législature

Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la protection des enfants victimes de violence. Il lui rappelle qu'a l'occasion du conseil des ministres du 31 aout 1988 le President de la Republique etait intervenu pour rappeler toute l'attention a apporter aux sevices contre les enfants. Il avait demande, a cette occasion, que le Gouvernement reflechisse a la « creation d'instances susceptibles de repondre au developpement des sevices a enfants ». Aussi, il lui demande quelle action il a pu mener visant a la creation d'une instance superieure de defense et de protection de l'enfance.

Données clés

Auteur : M. Pinte �tienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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