Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la situation des victimes des troubles de voisinage. Le decret no 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux regles propres a preserver la sante de l'homme contre les bruits de voisinage a precise un choix de normes pour mesurer l'emergence de ces bruits. Il lui expose que le choix de normes comme le « Leq » ou la notion de « dose moyenne » de bruit sur une periode donnee ont comme effet de negliger les signaux sonores brusques et intermittents qui constituent les atteintes les plus graves a la liberte quotidienne de chacun. Aussi, il lui demande s'il envisage la redaction d'un nouveau decret en association avec le Conseil national du bruit et les differentes associations concernees, pour repondre plus precisement au probleme des victimes des bruits de voisinage.