Question de : M. Paecht Arthur
- Union pour la démocratie française

M Arthur Paecht attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme du remboursement des titres des emprunts contractes par la Russie avant 1917 et actuellement portes par des ressortissants francais. Il estime que ces personnes doivent maintenant etre rapidement retablies dans leurs droits. L'Union sovietique fait en effet appel actuellement aux marches des capitaux occidentaux et notamment au marche francais. Il serait legitime qu'en retour elle honore les engagements qu'elle a elle-meme pris. Il note d'ailleurs qu'un accord est intervenu sur ce point le 15 juillet 1986 en faveur des porteurs britanniques. Il constate que la France a toujours considere que le dossier conservait son actualite. Il lui demande donc de lui preciser l'etat d'avancement des negociations et de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour les faire progresser afin que les porteurs de titres voient leurs droits reconnus.