Personnel
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation de carriere actuelle des agents de la categorie C conducteurs de travaux, notamment au regard des possibilites d'avancement. Il lui fait observer qu'entre 1974 et 1985, du fait de l'interruption prolongee des recrutements de nouveaux chefs de secteur et chefs de district, l'avancement normal des agents de la categorie C n'a pu etre assure. Certes, le budget pour 1985 a bien prevu pour une periode transitoire de cinq ans un acces facilite au deuxieme niveau pour les conducteurs de travaux a 40 p 100 par concours interne et a 60 p 100 par tableau d'avancement. Cependant, il constate, d'une part, que les quelque 600 transformations de niveaux annuelles qui seraient necessaires pour combler le handicap ne sont pas realisees et que, d'autre part, un nombre important d'agents ne peuvent, du fait de la limite d'age, pretendre a concourir par voie interne. Il lui demande par consequent s'il n'envisage pas d'augmenter l'enveloppe budgetaire permettant le passage de categorie C en categorie B, et s'il ne lui parait pas possible de faciliter la promotion des cinquante-cinq ans des agents conducteurs de travaux qui ont ete les plus leses par la situation de blocage ayant existe entre 1974 et 1985.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il convient de rappeler tout d'abord que d'importants efforts ont ete accomplis ces dernieres annees pour tenter de resoudre, au moins partiellement, le probleme evoque par l'honorable parlementaire. Le budget de 1987 avait arrete 150 transformations d'emplois pour la maitrise des lignes, se repartissant en 110 chefs de secteur (CSEC), 30 chefs de secteur de classe exceptionnelle (CSECE) et 10 chefs de district (CDIS). Ces mesures, s'ajoutant aux ouvertures normales de vacances d'emploi, ont permis de promouvoir en 1987, 360 CSEC (dont 269 par liste d'aptitude et 91 par concours), 44 CSECE, 124 CDIS Pour 1988, le budget a prevu 40 transformations (25 CSEC, 10 CSECE, 5 CDIS). Suivant le meme processus, ces mesures ont permis d'inscrire, au titre de la meme annee, 184 CSEC, 51 CSECE, 91 CDIS Pour le budget de 1989, le ministere des postes, des telecommunications et de l'espace a formule de nouvelles propositions de transformations d'emplois. Quant au cas evoque des conducteurs de travaux de plus de cinquante-cinq ans, il fait l'objet, lors des travaux d'etablissement des listes d'aptitude, d'une attention toute particuliere. En tout etat de cause, l'objectif poursuivi par le ministere des postes, des telecommunications et de l'espace demeure de regrouper le personnel de la maitrise des lignes dans une structure a trois niveaux de grade, analogue a celle existant au service des installations, c'est-a-dire 50 p 100 d'emplois de premier niveau, 30 p 100 de deuxieme, 20 p 100 de troisieme.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988