Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur l'impact que ne manquera pas d'avoir sur l'activite de la construction l'impot de solidarite sur les grandes fortunes. En effet, l'IGF, tel qu'il a existe en France de 1982 a 1986, a touche particulierement l'immobilier, au point que les mises en chantier sont passees de 343 000 en 1982 a 295 000 en 1986. Les travaux d'entretien du parc existant ont ete, pour les memes raisons, sensiblement reduits, voire supprimes, pour l'immobilier locatif prive. Or le montant des travaux de construction assumes chaque annee par les menages susceptibles d'etre assujettis a l'ISF s'eleve a une dizaine de milliards de francs. Les trois effets induits de l'ISF sur la tresorerie, le choix en faveur d'actifs ayant un rendement superieur et la dissuasion menant a restreindre l'investissement pour augmenter la consommation conduiraient a une perte de cinq milliards de travaux correspondant a 15 000 emplois en moins dans l'industrie de la construction et environ 30 000 emplois dans l'ensemble de l'economie. Il lui demande quelles mesures generales et specifiques il envisage de prendre afin d'eviter les effets pervers de l'ISF sur la construction tout en maintenant le principe d'une solidarite effective avec les plus demunis.