Postes, telecommunications et espace : budget
Question de :
M. Kergueris Aim�
- Union pour la démocratie française
M Aime Kergueris attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur l'emploi des fonds propres des PTT qu'ils retrocedent a la caisse des depots et consignation au lieu de s'en servir pour leurs propres investissements immobiliers. Considerant la charge qui en resulte pour les communes, il lui demande s'il entend mener une politique d'incitation en ce sens-la.
Auteur : M. Kergueris Aim�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989