Taxe differentielle sur les vehicules a moteur
Question de :
M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française
M Maurice Dousset demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, si, compte tenu du fait que certains vehicules, utilises comme tracteurs ou autres materiels agricoles ou forestiers, peuvent beneficier d'une exoneration de la taxe differentielle, cet avantage peut s'appliquer aux camions a usage de transport exclusivement agricole.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vignettes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989