Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la procedure MECA (Machines et equipements de conception avancee) geree par l'Agence nationale pour le developpement de la productique appliquee a l'industrie (Adepa). Instituee en 1980 par le Gouvernement, cette procedure est faite pour aider les PMI qui s'equipent en machines et installations de conception avancee. Elle repond a l'exigence de modernisation et de competitivite des entreprises. La procedure MECA beneficie de dotations financieres de l'Etat qui, en 1988, s'elevaient a 149 MF. En 1989, celles-ci tombent a 50 MF. Il lui demande comment il entend compenser cette baisse importante des dotations a la modernisation des PMI a une epoque ou la Republique federale d'Allemagne prevoit, pour les memes procedures, 500 millions de DM.