Question écrite n° 8696 :
Politique fiscale

9e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des correspondants locaux de presse. Ils assument, en milieu rural, une mission essentielle d'information et d'animation. L'exercice de cette mission irremplacable s'ajoute a leurs activites professionnelles principales et se fait tard le soir et chaque week-end. Les correspondants travaillent seuls, leurs deplacements sont longs et frequents. Les charges fiscales et sociales qui pesent sur leur activite de presse sont si lourdes que beaucoup abandonnent sans successeur. En consequence, il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait judicieux que la fonction de correspondant local de presse fasse l'objet d'un regime fiscal favorable dans le domaine de la taxe professionnelle et de l'impot sur le revenu afin de favoriser le maintien de tels reseaux d'information.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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